Le Bureau du CSE doit des explications aux salariés !
Le 29 octobre 2026, le CSE a adopté en urgence l’avenant n°1 modifiant les règles de priorité et de tirage au sort pour les prestations concernées. Cet avenant prévoyait expressément l’annulation et le remplacement des dispositions précédentes.
FO s’est opposée à ce texte. Mais une fois voté, il devait être appliqué !
Or, les événements qui ont suivi soulèvent de sérieuses interrogations :
📌 29 octobre : adoption en urgence d’un nouvel avenant modifiant les règles de priorité.
📌 5 novembre : organisation d’un tirage au sort dont les modalités ne semblent pas correspondre aux nouvelles règles adoptées.
📌 6 novembre : lors de la sous-commission vacances enfants, une nouvelle modification de la réglementation est déjà envisagée, notamment pour ne retenir que les bénéficiaires de colonies de vacances à l’étranger dans le calcul des priorités.
📌 19 novembre : un nouveau tirage au sort est prévu pour le voyage au Japon. Quelles règles seront appliquées ?
⚠️ DES RÈGLES QUI CHANGENT, DES SALARIÉS QUI MANQUENT DE VISIBILITÉ !
Pour FO, cette situation est inacceptable.
Comment demander aux salariés de respecter des règles si celles-ci changent en cours d’année, ne sont pas appliquées de manière uniforme et sont remises en question quelques jours seulement après leur adoption ?
La sécurité juridique, la transparence et surtout l’égalité de traitement entre tous les bénéficiaires doivent être garanties.
Les règles du CSE ne peuvent pas être appliquées à géométrie variable !
FO DEMANDE DES EXPLICATIONS ET DES GARANTIES
Nous interpellons le Bureau et la Présidence du CSE et exigeons :
- Une réponse écrite, complète et motivée, intégralement reproduite au procès-verbal.
- La communication des critères réellement appliqués lors du tirage au sort du 5 novembre.
- La communication des règles qui seront appliquées pour le tirage au sort du voyage au Japon du 19 novembre et pour les suivants.
- Le réexamen du tirage au sort du 5 novembre.
- Un contrôle externe indépendant afin de vérifier la conformité des procédures aux délibérations votées par le CSE.
Nous demandons également que notre intervention et la réponse du Bureau soient annexées au procès-verbal et portées à la connaissance de tous les salariés concernés.
✊ LA POSITION DE FO EST CLAIRE
Nous ne contestons pas simplement une décision : nous défendons un principe fondamental.
Les mêmes règles doivent s’appliquer à tous, dans la transparence et dans le respect des décisions votées.
Les prestations du CSE appartiennent à l’ensemble des salariés. Personne ne doit être désavantagé par des changements de règles successifs ou par une application incertaine de celles-ci.
Le Bureau du CSE doit maintenant apporter des réponses claires aux salariés.
FO MELOX – La transparence, l’équité et le respect des droits de tous les salariés !