Le CSE est aujourd’hui consulté sur le projet PEARL et ses incidences sur l’établissement de MELOX.
PEARL est un projet que l’entreprise déploie dans l’urgence pour pouvoir le finaliser impérativement d’ici à la fin de l’année au regard de certaines contraintes réglementaires. Le CSE est donc consulté alors même que certains sujets ne sont pas encore définitivement clos et avant la finalisation des travaux des Commissaires Aux Apports. Leurs conclusions et recommandations sont pourtant essentielles pour attester de la correcte répartition du patrimoine qui sera allouée à Orano RE. Nous demandons donc à la direction de s’engager à partager avec le CSE, les conclusions des CAA et d’informer l’Instance de toute autre évolution significative liée au projet PEARL par rapport aux informations remises jusqu’à ce jour (ex : modalités de contractualisation des prestations de services ODEM dans le cadre des opérations de démantèlement, évolution dans les apports d’actifs, …).
PEARL revient en pratique à une scission de la société ORANO CYCLE en 3 entreprises distinctes portant chacune, une branche complète et autonome d’activité. Dans quel but intervient cette opération ? La direction la justifie par la recherche d’un alignement des activités industrielles avec les entités juridiques pour en faciliter la gouvernance et permettre une meilleure lisibilité de la performance économique de chaque business, dans la perspective notamment d’une ouverture du capital au niveau du groupe.
Les élus FO considèrent que ce projet ne répond pas pleinement aux objectifs affichés d’alignement et de lisibilité des résultats. Et que ces seuls arguments ne justifient en rien le déploiement d’un tel projet. En réalité, la complexité, la mobilisation et les coûts associés à PEARL démontrent que le découpage d’Orano Cycle ne constitue qu’un préalable au service d’enjeux qui vont au-delà de ce qui est annoncé.
Il peut permettre d’accélérer certaines discussions autour de la renégociation du contrat ATR sur la période 2024 – 2026 (et du dispositif ARHEN) et conduire l’Etat à arbitrer les futures négociations avec EDF de façon à rendre l’activité de recyclage financièrement viable et autonome.
Il peut aussi faciliter la sortie de cette branche d’activité du giron du groupe ORANO ou influer sur les décisions prises par l’Etat sur le devenir du traitement-recyclage dans le cadre des futures Programmations Pluriannuelles de l’Energie. Et en l’occurrence, les arbitrages pourraient nous être défavorables au regard de la trajectoire financière affichée par le groupe sur ces activités, et ce d’autant plus qu’elle prend en compte des réalisations de contrats qui ne sont pas garanties à ce jour.
Au-delà de cette dimension stratégique, on pourrait penser que PEARL aura peut-être et, a minima, un effet bénéfique sur la situation économique & financière du groupe, ou sur ses perspectives financières. Mais non ! Les 3 entreprises qui résulteront du découpage d’Orano Cycle resteront apparemment durablement déficitaires ou au mieux, tout juste à l’équilibre, dans les années à venir.
Orano R se présente comme une entreprise qui disposera certes d’une situation de trésorerie confortable grâce aux avances de ses clients, mais qui sera très rapidement confrontée à une problématique de sous-capitalisation au regard des déficits attendus au cours des prochaines années et ce, malgré l’hypothèse prise d’une hausse des prix du contrat ATR !
Pire encore, PEARL aura même un coût pour le groupe. Des coûts externes bien sûr (a minima 5 M€), mais pas seulement. Il faut aussi y ajouter les temps conséquents mobilisés par les équipes ORANO et le coût fiscal qu’impliquent certaines opérations.
Sur le plan social, PEARL est loin d’être neutre pour les salariés : il ne fait que renforcer certaines inquiétudes et en susciter de nouvelles.
- Ce projet alimente aussi les craintes et incertitudes des salariés des CSP. La Direction a dévoilé son intention de les basculer vers Orano Support et même si elle a retiré cette disposition du projet PEARL, rien ne nous garantit qu’elle ne remettra pas ce sujet sur le tapis. Nous resterons attentifs au devenir de ces salariés et nous continuerons à défendre le maintien du rattachement à leurs établissements d’origine et à leurs sociétés d’accueil (OR, OCE).
- Ce projet suscite également des inquiétudes sur le devenir des statuts sociaux. La direction a su entendre nos revendications légitimes pour que les statuts des salariés ne soient en rien touchés ou modifiés à la baisse dans le cadre du projet PEARL. Mais elle a refusé de les garantir pour une durée de 3 à 5 ans comme cela a pu être fait par le passé et les élus FO le déplorent. PEARL ouvre ainsi la voie à de possibles modifications à venir et à l’instauration à terme de statuts sociaux plus ou moins attractifs selon les entreprises de rattachement (accord sur le temps de travail, accord d’intéressement, etc.).
- Au sujet de l’intéressement, rappelons que PEARL n’est censé changer en rien le quotidien des salariés du site. Ce projet ne doit donc pas conduire à terme, à l’instauration d’un dispositif d’intéressement moins attractif pour les salariés de l’établissement au prétexte que le profil économique de la société OR est dégradé. Les élus FO y seront des plus vigilants !
On constate au final que ce projet amplifie les craintes, les incertitudes et le stress de salariés qui sont déjà pour certains, en grande souffrance, et qu’il ne contribue en rien à ce qui constitue notre priorité et notre exigence, à savoir la mise en œuvre d’une stratégie à long terme focalisée sur l’excellence industrielle et l’investissement en technologie et en compétences, pour garantir la pérennité de l’emploi.