Respectez les droits des salariés !
La direction de MELOX refuse actuellement à un salarié disposant de 40 points sur son Compte Professionnel de Prévention (C2P) de bénéficier du passage à temps partiel, pourtant prévu par la loi.
Ces points ont été durement acquis au fil des années, sur des postes reconnus pénibles. Ils permettent de réduire son temps de travail sans perte de salaire, conformément aux règles en vigueur.
Or, la direction invoque une consigne du groupe ORANO et le soi-disant "équilibre des équipes" pour refuser cette demande. C'est inacceptable et illégal.
Rappel de la loi :
Selon l’article L.4163-9 du Code du travail, l’employeur ne peut refuser une demande de passage à temps partiel au titre du C2P que s’il justifie que cette réduction est impossible au regard de l’activité économique de l’entreprise.
Il ne s'agit donc pas de convenances internes ou de décisions de groupe, mais d’une obligation légale.
FO EXIGE :
- L’application immédiate de la possibilité de passage à temps partiel pour les salariés ayant suffisamment de points C2P ;
- Le respect des droits des travailleurs ayant été exposés à la pénibilité ;
- Un vrai dialogue social et non des blocages arbitraires !
Si la direction persiste à refuser de faire appliquer les droits légalement acquis de ses salariés, ces derniers sont en droit de saisir le conseil de prud’hommes !
FO MELOX reste aux côtés des salariés pour faire valoir leurs droits. N’hésitez pas à nous contacter.